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Le GISTI et le CICADE sont partenaires dans la conception, l'élaboration et l'alimentation de "De quel droit !" une cyberbase de jurisprudence relative au droit des étrangers. Cette base réunit des décisions du juge administratif en matière d'entrée, de séjour, d'éloignement des étrangers, ainsi qu'en matière d'asile et de nationalité (contentieux administratif).
Les décisions présentées sont accompagnées de fiches de présentations qui comprennent une liste de mots clés, un résumé, un commentaire ainsi que des décisions associées (décisions portant sur la même problématique juridique que celle de la fiche consultée). |
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