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Document \u00e9labor\u00e9 par le CICADE & l’association ESPACE<\/a><\/span> Dans le cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles ou b\u00e9n\u00e9voles, de nombreux acteurs sont interrog\u00e9s par des ressortissants \u00e9trangers sur leur droit \u00e0 s\u00e9journer en France.<\/span><\/p>\n Le pr\u00e9sent document a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 \u00e0 leur intention et constitue une sorte de vade-mecum. Il ne se veut pas exhaustif et n\u2019a pas pour finalit\u00e9 le traitement de questions sp\u00e9cifiques telles que le regroupement familial, les demandes d\u2019asile ou les recours contre les mesures d\u2019expulsion ou d\u2019interdiction du territoire fran\u00e7ais. <\/span><\/p>\n Son objectif principal est double\u00a0: permettre le recueil des donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour apporter une r\u00e9ponse au demandeur sur son droit \u00e0 s\u00e9journer en France et favoriser une r\u00e9action rapide et efficace en cas d\u2019urgence (par exemple, lorsqu\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement doit \u00eatre contest\u00e9e dans les quarante-huit heures). <\/span><\/p>\n Par ailleurs, nous avons conscience que celui qui recueille ces informations n\u2019est pas forc\u00e9ment celui qui aura \u00e0 r\u00e9pondre au demandeur sur ses droits, mais nous savons d\u2019exp\u00e9rience que le dossier ainsi constitu\u00e9 permettra \u00e0 celui qui prendra le relais (juriste, avocat, ou autre) de gagner du temps et de se concentrer sur la demande de cette personne. <\/span><\/p>\n Voici en r\u00e9sum\u00e9 la raison d\u2019\u00eatre de cette m\u00e9thode. <\/span><\/p>\n A vous de l\u2019utiliser, de l\u2019am\u00e9liorer et de la diffuser.<\/span><\/p>\n
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