![\"vignette.php](\"http:\/\/www.cicade.org\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/vignette.php-cahier-r\u00e9f\u00e9r\u00e9.png\")
<\/a>ncer dans les meilleurs d\u00e9lais des mesures provisoires justifi\u00e9es par l\u2019urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la loi du 30 juin 2000 relative au r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/span><\/p>\nL\u2019importance de cette r\u00e9forme dans le droit des \u00e9trangers pouvait \u00eatre pressentie d\u00e8s les premiers jours de sa mise en \u0153uvre. L\u2019une des toutes premi\u00e8res ordonnances rendues par le Conseil d\u2019\u00c9tat statuant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u2013 le 13 janvier 2001 dans l\u2019affaire Hyacinthe \u2013 concerne en effet le droit d\u2019asile. Au terme de cinq ann\u00e9es d\u2019application, des enseignements vari\u00e9s et pr\u00e9cis peuvent \u00eatre tir\u00e9s des deux proc\u00e9dures principales de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 utilis\u00e9es dans les contentieux administratifs int\u00e9ressant les \u00e9trangers : le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 et le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension.<\/p>\n
Ce cahier juridique comporte deux parties. Dans une premi\u00e8re partie sont rappel\u00e9s les principes et les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales qui r\u00e9gissent ces deux proc\u00e9dures d\u2019urgence.<\/p>\n
La seconde partie est con\u00e7ue comme un recueil de jurisprudence th\u00e9matique. Class\u00e9e par th\u00e8mes : l\u2019entr\u00e9e, le s\u00e9jour, l\u2019\u00e9loignement, l\u2019asile, elle rassemble une s\u00e9rie de d\u00e9cisions dans le but de donner une id\u00e9e plus pr\u00e9cise de l\u2019utilit\u00e9 \u2013 et des limites \u2013 du recours \u00e0 ces deux proc\u00e9dures d\u2019urgence et de guider ceux qui en ont besoin.<\/p>\n
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Utiliser le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 administratif pour la d\u00e9fense des \u00e9trangers<\/em> Vous pouvez consulter le sommaire d\u00e9taill\u00e9 de ce cahier juridique, le commander ou le t\u00e9l\u00e9charger, en vous rendant sur le site du Gisti<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" <\/p>\n Prononcer dans les meilleurs d\u00e9lais des mesures provisoires justifi\u00e9es par l\u2019urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la loi du 30 juin 2000 relative au r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n L\u2019importance de cette r\u00e9forme dans le droit des \u00e9trangers pouvait \u00eatre pressentie d\u00e8s les premiers jours de sa mise en \u0153uvre. L\u2019une des toutes premi\u00e8res ordonnances rendues par le Conseil d\u2019\u00c9tat statuant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u2013 le 13 janvier 2001 dans l\u2019affaire <\/p>\n
\nNovembre 2005, Co-\u00e9dition Cicade\/Gisti, 96 pages, 15 \u20ac + 3 \u20ac de frais d’envoi
\nISBN 2-914132-42-5<\/p>\n