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Ateliers d'accès au(x) droit(s) Cet atelier d’accès au(x) droit(s) sera consacré à l’étude des Codes de la famille algérien, marocain et du Code de statut personnel tunisien. Lors de cette formation seront également exposées la législation française ainsi que les règles issues du droit international de la famille. En présentant ces différentes sources de droit cet atelier abordera de façon concrète plusieurs questions du droit de la famille : le mariage mixte, le mariage polygamique, le divorce, la répudiation, la filiation, la kafala…
Grâce à une approche pratique et juridique il permettra de comprendre le statut familial des femmes marocaines, algériennes, tunisiennes ou binationales ainsi que les difficultés juridiques liées à la double nationalité.
Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le vendredi 29 mai 2015 de 9 heures 30 à 17 heures et sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).
Ateliers d'accès au(x) droit(s) Cet atelier d’approfondissement destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le jeudi 28 mai 2015 de 9 heures 30 à 17 heures. Il sera animé par un membre du CICADE. Après une présentation du cadre juridique concernant les conséquences de la rupture sur le droit au séjour des femmes étrangères victimes de violences conjugales, cet atelier permettra d’étudier les situations présentées par les participants qui seront traitées collectivement de façon à favoriser la confrontation des approches et des méthodes.
L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).
Ateliers d'accès au(x) droit(s) Cet atelier d’accès au(x) droit(s) sera l’occasion de comprendre la spécificité du droit du séjour en France des ressortissants algériens et tunisiens (accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié). Il permettra aussi de faire le point sur les autres régimes juridiques spéciaux en vigueur (accord franco-marocain, accords avec certains États francophones d’Afrique subsaharienne, accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire).
Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99). Deux dates sont proposées : soit le jeudi 19 février 2015, soit le vendredi 20 février (horaires : 9H30-17H00).
Par ailleurs, vous pouvez consulter le site d’Espace pour connaître le programme des ateliers d’accès au(x) droit(s) proposés par Espace, le CICADE et le COMEDE en région PACA durant le premier semestre 2015.
Ateliers d'accès au(x) droit(s) Cet atelier d’accès au(x) droit(s) aura pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou de jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit du séjour les concernant.
Destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers, cet atelier se déroulera dans les locaux de l’association Espace – Accueil aux étrangers à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99). Deux dates sont proposées : soit le jeudi 18 décembre 2014, soit le vendredi 19 décembre (horaires : 9H30-17H00).
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