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Le droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier, au droit commun énoncé dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il s’agira aussi d’étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par exemple), l’actualité législative et jurisprudentielle, ainsi que les différentes circulaires relatives à l’entrée et au séjour des étrangers non citoyens européens en France.

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. Deux dates sont proposées (horaires : 9H30-17H00) : soit le jeudi 25 juin 2015 (attention, il s’agira ce jour-là d’un atelier d’approfondissement et d’études de cas s’adressant aux praticiens de l’accueil des étrangers qui ont déjà suivi une formation de base), soit le vendredi 26 juin (atelier de base). L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).