De Quel Droit !

Toute la jurisprudence en droit des étrangers

Le droit du séjour des mineurs et des jeunes majeurs étrangers en France

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) aura pour objectif de permettre aux personnes qui accueillent, informent et accompagnent dans leurs démarches administratives des mineurs ou de jeunes majeurs de nationalité étrangère de se familiariser avec le droit du séjour les concernant.

Destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers, cet atelier se déroulera dans les locaux de l’association Espace – Accueil aux étrangers à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99). Deux dates sont proposées : soit le jeudi 18 décembre 2014, soit le vendredi 19 décembre (horaires : 9H30-17H00).

Formation des acteurs de l’intégration : Sessions 2014-2015

drjscsDans le cadre de la politique régionale d’intégration, la DRJSCS du Languedoc-Roussillon propose en partenariat avec le CICADE six sessions de formation en droit des étrangers et en droit de la famille international.

Ce programme est mis en œuvre par la DRJSCS Languedoc-Roussillon et le Centre pour l’Initiative Citoyenne et l’Accès au(x) Droit(s) des Exclus (CICADE).

Cette action s’inscrit dans le cadre de l’une des thématiques prioritaires de la politique d’intégration des immigrés en Languedoc-Roussillon : l’information/sensibilisation/formation des acteurs régionaux et départementaux de l’intégration.
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Session juridique – novembre 2014

siteLes associations Voix de Femmes et CICADE organisent au mois de novembre à Paris une session de formation de deux jours portant sur le mariage, sa dissolution et la prévention du mariage forcé. Cette formation sera animée par Christine-Sarah Jama, juriste de l’association Voix de Femmes et par Aurélie Bédu, juriste du CICADE spécialisée en droit international de la famille.
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Entrée et séjour en France des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille

Lors de cet atelier d’accès au(x) droit(s), nous traiterons notamment les questions suivantes : Quels sont les textes de référence concernant l’entrée et le séjour en France des citoyens de l’Union européenne ? Quelles sont les catégories de citoyens de l’Union européenne qui ont droit au séjour en France ? Dans quelle hypothèse la détention d’un titre de séjour est-elle obligatoire pour les citoyens de l’Union européenne ? Les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne établissant en France sa résidence habituelle ont-ils le droit de l’accompagner ou de le rejoindre ?
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