De Quel Droit !

Toute la jurisprudence en droit des étrangers

Formation des acteurs de l’intégration : Sessions 2016-2017

Dans le cadre de la politique régionale d’intégration, la DRJSCS du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées propose en partenariat avec le CICADE cinq sessions de formation en droit des étrangers et en droit de la famille international.logo-drjscs

Ce programme est mis en œuvre par la DRJSCS Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées et le CICADE dans le cadre de l’une des thématiques prioritaires de la politique d’intégration des immigrés en région : « orientation, accompagnement et service de proximité » en direction des acteurs régionaux et départementaux de l’intégration.

Ce programme de formation est financé par la DRJSCS Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. L’inscription est gratuite. Seuls les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge des stagiaires.
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Session sur le mariage en droit international et la prévention du mariage forcé – 13 & 14 octobre 2016

Les associations Voix de Femmes et CICADE organisent au mois d’octobre à Paris une session de formation de 2 jours portant sur le mariage en droit international et la prévention du mariage forcé. Cette formation sera animée par Christine-Sarah Jama, juriste de l’association Voix de Femmes et par Aurélie Bédu, juriste du CICADE spécialisée en droit international de la famille.

La participation à ce stage est gratuite. Elle est cependant soumise à une inscription préalable.

Action réalisée avec le soutien de la Direction de l’Accueil, de l’Accompagnement et de la Nationalité( DAAEN) du Ministère de l’Intérieur et de l’association FIT de Paris.

Descriptif :

• Dates : 13 et 14 octobre 2016

• Thème de la session : le mariage en droit international et la prévention du mariage forcé

• Public visé : travailleurs sociaux, agents de l’état ou des collectivités, bénévoles et permanents d’associations, adultes relais, juristes ou toutes personnes accueillant du public…
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Sessions juridiques 2016

En 2016, le CICADE propose 4 sessions de formation en droit des étrangers :

Télécharger le catalogue des formations CICADE 2016

INSCRIPTIONS  :

Si vous souhaitez participer à l’une de ces formations remplissez le formulaire ci-dessous et renvoyez-le :

Par courrier à l’adresse : CICADE – 28 rue du Faubourg Boutonnet – 34090 Montpellier

Par Email à centre@cicade.org

 

Les modifications législatives concernant le droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) aura pour objet l’étude des modifications législatives en matière de droit du séjour des étrangers non européens introduites par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers, cet atelier se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. Deux dates sont proposées : soit le jeudi 16 juin 2016, soit le vendredi 17 juin (horaires : 9H30-17H00). L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).

Journée d’information sur les violences au sein du couple : quel accès aux droits et quel accompagnement pour les femmes étrangères ?

L’Union régionale des CIDFF PACA (Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles Provence-Alpes-Côte-d’Azur) organise une journée d’information et de sensibilisation sur la thématique des violences subies par les femmes étrangères et immigrées au sein du couple.

Lors de cette journée Aurélie Bédu, juriste du CICADE, interviendra avec Ferten Djendoubi, chargée de projet BRRJI CIDFF Phocéen, sur le thème :  « Législation relative aux violences subies par les femmes étrangères ou immigrées : quelles incidences sur le titre de séjour ? ».

Cette journée aura lieu le vendredi 18 mars 2016 de 9h15 à 16h30 à Marseille (Faculté d’Économie Aix-Marseille Université).

Veuillez trouver ci-dessous le programme détaillé.

Programme-Marseille-18mars2016-b1

Les modifications législatives concernant le droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France

Le débat parlementaire sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a commencé le 20 juillet 2015 et devrait se conclure par le vote définitif de la loi dans les semaines à venir. Cet atelier d’accès au(x) droit(s) aura pour objet l’étude des modifications législatives qui devraient être introduites par ce nouveau texte en matière de droit du séjour des étrangers non européens.

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. Deux dates sont proposées (horaires : 9H30-17H00) : soit le jeudi 25 février 2016, soit le vendredi 26 février. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).

Un atelier similaire aura lieu à Avignon le mardi 23 février, à Nice le mercredi 16 mars et à Toulon le jeudi 17 mars. Pour tout renseignement concernant ces interventions, veuillez contacter l’association Espace.