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Les modifications législatives concernant le droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) aura pour objet l’étude des modifications législatives en matière de droit du séjour des étrangers non européens introduites par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers, cet atelier se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. Deux dates sont proposées : soit le jeudi 16 juin 2016, soit le vendredi 17 juin (horaires : 9H30-17H00). L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).

Sessions juridiques 2016

En 2016, le CICADE propose 4 sessions de formation en droit des étrangers :

Télécharger le catalogue des formations CICADE 2016

INSCRIPTIONS  :

Si vous souhaitez participer à l’une de ces formations remplissez le formulaire ci-dessous et renvoyez-le :

Par courrier à l’adresse : CICADE – 28 rue du Faubourg Boutonnet – 34090 Montpellier

Par Email à centre@cicade.org

 

Journée d’information sur les violences au sein du couple : quel accès aux droits et quel accompagnement pour les femmes étrangères ?

L’Union régionale des CIDFF PACA (Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles Provence-Alpes-Côte-d’Azur) organise une journée d’information et de sensibilisation sur la thématique des violences subies par les femmes étrangères et immigrées au sein du couple.

Lors de cette journée Aurélie Bédu, juriste du CICADE, interviendra avec Ferten Djendoubi, chargée de projet BRRJI CIDFF Phocéen, sur le thème :  « Législation relative aux violences subies par les femmes étrangères ou immigrées : quelles incidences sur le titre de séjour ? ».

Cette journée aura lieu le vendredi 18 mars 2016 de 9h15 à 16h30 à Marseille (Faculté d’Économie Aix-Marseille Université).

Veuillez trouver ci-dessous le programme détaillé.

Programme-Marseille-18mars2016-b1

Les modifications législatives concernant le droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France

Le débat parlementaire sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a commencé le 20 juillet 2015 et devrait se conclure par le vote définitif de la loi dans les semaines à venir. Cet atelier d’accès au(x) droit(s) aura pour objet l’étude des modifications législatives qui devraient être introduites par ce nouveau texte en matière de droit du séjour des étrangers non européens.

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. Deux dates sont proposées (horaires : 9H30-17H00) : soit le jeudi 25 février 2016, soit le vendredi 26 février. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).

Un atelier similaire aura lieu à Avignon le mardi 23 février, à Nice le mercredi 16 mars et à Toulon le jeudi 17 mars. Pour tout renseignement concernant ces interventions, veuillez contacter l’association Espace.

Le droit de la famille des mineurs étrangers ou binationaux résidant en France

Cet atelier traitera des différents modes d’établissement de la filiation (par l’effet de la loi, par reconnaissance, par adoption, etc.), de l’exercice de l’autorité parentale et des atteintes à ce dernier (la non présentation d’enfant, la soustraction de mineur), de la sortie du territoire français et étranger des enfants, de la kafala et de ses effets en France, et de l’état civil des mineurs vivant en France (les documents d’état civil, la validité des actes d’état civil établis à l’étranger et la reconnaissance des jugements étrangers).

Destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers, cet atelier se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le vendredi 16 octobre 2015 (horaires : 9H30-17H00). Il  sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99; e-mail : formation@espace.asso.fr).

Un atelier similaire est proposé à Toulon le jeudi 15 octobre 2015. Pour tout renseignement, veuillez contacter l’association Espace.

Méthode de recueil de données en droit des étrangers et illustrations

Les professionnels et bénévoles qui accueillent des ressortissants étrangers se trouvent parfois démunis en matière d’accompagnement de ces personnes vers les procédures adaptées. Cet atelier permettra aux participants d’identifier la teneur d’un problème spécifique en droit des étrangers. Ce temps d’échange aura également pour but l’acquisition d’une méthode de travail adaptée à l’accueil du public. Il s’agira notamment d’apprendre à recueillir suffisamment d’éléments pour traiter les situations ou savoir, au vu du problème identifié, vers quels services orienter les personnes.

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le jeudi 15 octobre 2015 (horaires : 9H30-17H00). Il  sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99; e-mail : formation@espace.asso.fr).

Un atelier similaire est proposé à Avignon le mardi 6 octobre 2015. Pour tout renseignement, veuillez contacter l’association Espace.