De Quel Droit !

Toute la jurisprudence en droit des étrangers

Formation en présentiel gratuite – Les aspects juridiques du mariage forcé

Le CICADE propose une journée de formation en présentiel sur « Les aspects juridiques du mariage forcé » le vendredi 1er mars 2024.

Cette formation sera assurée par Aurélie Bédu, juriste du CICADE spécialisée en droit international de la famille et membre du Réseau Jeunes confrontés aux violences et aux ruptures familiales (www.mariageforce.fr).

Destinée en priorité aux professionnels du département de l’Hérault, cette journée consacrée aux aspects juridiques du mariage forcé permettra de mieux appréhender cette forme de violence intrafamiliale qui concerne aussi bien les personnes binationales que les personnes étrangères.

Nous verrons quelles sont les règles du mariage en droit de la famille international ainsi que les procédures qui permettent tantôt d’éviter un mariage forcé tantôt d’annuler un mariage célébré sous la contrainte. Seront également abordés les effets du mariage forcé sur le droit au séjour.

Descriptif de la formation :   COMPLET

Date : vendredi 1er mars 2024

Thème de la session : les aspects juridiques du mariage forcé

Public visé : travailleurs sociaux, agents de l’État ou des collectivités, bénévoles et permanents d’associations, adultes relais ou toute personne accueillant du public …

Durée de la session : 6 heures (9h30-12h30 / 14h00-17h00)

Nombre maximum de participants : 16 personnes (1 à 2 personnes au maximum par structure)

– Lieu : Montpellier

Accéder au programme de la formation

Inscription :

Le nombre de places disponibles par session étant limité, seront considérés comme prioritaires les acteurs salariés ou bénévoles associatifs de l’Hérault. Seuls les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge des participants.

Modalités d’inscription :

Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire via le bulletin d’inscription en ligne. Des confirmations d’inscription seront envoyées ultérieurement à l’adresse e-mail communiquée dans le bulletin d’inscription.

Formation à distance gratuite – Les aspects juridiques du mariage forcé

Le CICADE propose une demi-journée de formation à distance, sur « Les aspects juridiques du mariage forcé» le 8 février 2024.

Cette formation sera assurée par Aurélie Bédu, juriste du CICADE spécialisée en droit international de la famille et membre du Réseau Jeunes confrontés aux violences et aux ruptures familiales (www.mariageforce.fr).

Destinée en priorité aux professionnels de la région Occitanie, cette journée permettra de mieux appréhender cette forme de violence intrafamiliale qui concerne aussi bien les personnes binationales que les personnes étrangères. Nous verrons quelles sont les règles du mariage en droit de la famille international ainsi que les procédures qui permettent tantôt d’éviter un mariage forcé, tantôt d’annuler un mariage célébré sous la contrainte.

Descriptif de la formation :

– Date :  jeudi 8 février 2024

– Thème de la session : les aspects juridiques du mariage forcé

– Public visé : travailleurs sociaux, agents de l’État ou des collectivités, bénévoles et permanents d’associations, adultes relais ou toute personne accueillant du public …

– Durée de la session : 3 heures 30 (9h00-12h30 – accueil à 8h45).

– Nombre maximum de participants : 30 personnes   COMPLET

– Lieu : Région Occitanie

Accéder au programme de la formation

Inscription :

Cette formation à distance aura lieu sur ZOOM. Si l’installation de l’application n’est pas nécessaire pour suivre cette intervention, celle-ci facilite la qualité de la connexion. L’accès peut se faire par ordinateur avec matériel adapté (webcam et micro), tablette et/ou smartphone avec forfait internet.

La participation à ce stage est gratuite et s’adresse en priorité aux professionnels de la Région Occitanie. Elle est cependant soumise à une inscription préalable obligatoire. Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire via le bulletin d’inscription. Un mail valant convocation avec le lien ZOOM sera envoyé avant la formation à l’adresse e-mail communiquée dans le bulletin d’inscription.  

Formation à distance gratuite – Les effets des violences conjugales et familiales sur le droit au séjour

Le CICADE propose une journée de formation à distance sur « Les effets des violences conjugales et familiales sur le droit au séjour » le 19 décembre 2023. Cette formation sera assurée par Aurélie Bédu, juriste du CICADE spécialisée en droit international de la famille et membre du Réseau interprofessionnel de prévention et prise en charge des violences conjugales et intrafamiliales de Montpellier.

Destinée en priorité aux professionnels de la région Occitanie (hors Montpellier), cette journée de formation  permettra aux participants de connaître la législation en droit des étrangers pour les personnes étrangères victimes de violences conjugales et familiales, en fonction de leur statut familial et de leur nationalité. Seront également abordés les différents dispositifs de protection des victimes de violences de couple.

Descriptif de la formation :

– Date : mardi 19 décembre 2023

– Thème de la session : les effets des violences conjugales et familiales sur le droit au séjour

– Public visé : travailleurs sociaux, agents de l’État ou des collectivités, bénévoles et permanents d’associations, adultes relais ou toute personne accueillant du public …

– Durée de la session : 6 heures (9h00-12h30 / 14h00-16h30 – accueil à 8h45)

– Nombre maximum de participants : 35 personnes   COMPLET
…lire la suite

Formation à distance gratuite – Introduction au droit du séjour

Dans le cadre de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, le CICADE propose, en partenariat avec la DREETS Occitanie, une formation à distance destinée aux professionnels de la région Occitanie.

Cette formation intitulée « Introduction au droit du séjour » se déroulera le 14 décembre 2023. Elle sera animée par Laurent Forté, juriste du CICADE spécialisé en droit des étrangers.

Descriptif de la formation :

– Date : jeudi 14 décembre 2023

– Thème de la formation : introduction au droit du séjour

– Public visé : travailleurs sociaux, agents de l’État ou des collectivités locales, bénévoles et permanents d’associations, adultes relais, juristes ou toute personne accueillant du public…

 Durée de la formation : 6 heures (9h00-12h00 / 13h30-16h30)

– Nombre maximum de participants : 50 personnes   COMPLET

– Lieu : région Occitanie
…lire la suite