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Fiches juridiques en droit de la famille des femmes françaises et maghrébines

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Auteur du guide « Droit de la famille des femmes françaises et maghrébines » paru en 2007,  le CICADE vous propose aujourd’hui d’accéder librement  à plusieurs chapitres de cet ouvrage présentés sous la forme de fiches thématiques actualisées .

13 fiches consultables et téléchargeables (format PDF) sont  mises à disposition sur les thèmes suivants :

 

Recueils de textes en droit des étrangers

Les textes présentés dans ces recueils ont été sélectionnés et mis en forme par le CICADE. Ces documents constituent des exemples de supports pédagogiques élaborés par nos formateurs pour les stagiaires participant aux différentes formations proposées par le CICADE.
Vous pouvez accéder à la version officielle et intégrale de certains de ces textes en consultant le site www.legifrance.gouv.fr

Recueil de textes concernant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers (extraits du CESEDA, de l’accord franco-algérien, textes de référence en matière de regroupement familial, extrait de la CEDH …) :

Pour télécharger ou imprimer (de préférence en recto-verso) ce document, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

Recueil de textes entrée séjour Janvier 2017

Recueils de textes concernant le droit de la nationalité :

Pour télécharger ou imprimer (de préférence en recto-verso) ces documents, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.

Recueil de textes nationalité CC Juillet 2016

Décret du 30 décembre 1993 modifié en juillet 2016

Recueils de texte en droit de la famille international

Les textes présentés dans ces recueils ont été sélectionnés et mis en forme par le CICADE. Ces documents constituent des exemples de supports pédagogiques élaborés par nos formateurs pour les stagiaires participant aux différentes formations proposées par le CICADE.
Vous pouvez accéder à la version officielle et intégrale de certains de ces textes en consultant le site www.legifrance.gouv.fr

Recueil de textes en droit de la famille international :

Pour télécharger ou imprimer (de préférence en recto-verso) ces documents, veuillez cliquer sur les liens.

Recueil sur la filiation- juillet 2016

Recueil sur le droit du séjour et les violences conjugales ou familiales – novembre 2016

Recueil sur le divorce – avril 2017

Recueil sur le mariage – mai 2017

Recueil sur le mariage forcé – juillet 2017

Méthode de recueil de données en droit des étrangers

Document élaboré par le CICADE & l’association Espace

Dans le cadre de leurs activités professionnelles ou bénévoles, de nombreux acteurs sont interrogés par des ressortissants étrangers sur leur droit à séjourner en France.

Le présent document a été élaboré à leur intention et constitue une sorte de vade-mecum. Il ne se veut pas exhaustif et n’a pas pour finalité le traitement de questions spécifiques telles que le regroupement familial, les demandes d’asile ou les recours contre les mesures d’expulsion ou d’interdiction du territoire français.

Son objectif principal est double : permettre le recueil des données nécessaires pour apporter une réponse au demandeur sur son droit à séjourner en France et favoriser une réaction rapide et efficace en cas d’urgence (par exemple, lorsqu’une mesure d’éloignement doit être contestée dans les quarante-huit heures).

Par ailleurs, nous avons conscience que celui qui recueille ces informations n’est pas forcément celui qui aura à répondre au demandeur sur ses droits, mais nous savons d’expérience que le dossier ainsi constitué permettra à celui qui prendra le relais (juriste, avocat, ou autre) de gagner du temps et de se concentrer sur la demande de cette personne.

Voici en résumé la raison d’être de cette méthode.

A vous de l’utiliser, de l’améliorer et de la diffuser.

Télécharger le document : MRD Janvier 2017