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Le regroupement familial

Le regroupement familial permet aux étrangers non européens résidant régulièrement en France de faire venir certains membres de leur famille demeurant à l’étranger en vue de leur installation en France.

Cette formation permettra notamment de préciser qui est concerné par cette procédure, les conditions du regroupement familial, comment se déroule l’instruction des demandes, le type de titre de séjour délivré aux bénéficiaires de cette procédure, et enfin, les possibilités de remise en cause du regroupement familial.

Cet atelier se déroulera à Toulon le jeudi 15 mars 2018 et à Marseille le vendredi 16 mars 2018, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Il est proposé par l’association Espace – Centre de ressources pour les acteurs de l’intégration et sera animé par un formateur du CICADE. Il est destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).

Pour tout renseignement concernant ces interventions, veuillez contacter l’association Espace.

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Les modifications législatives concernant le droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) aura pour objet l’étude des modifications législatives en matière de droit du séjour des étrangers non européens introduites par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers, cet atelier se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. Deux dates sont proposées : soit le jeudi 16 juin 2016, soit le vendredi 17 juin (horaires : 9H30-17H00). L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).

Les modifications législatives concernant le droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France

Le débat parlementaire sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a commencé le 20 juillet 2015 et devrait se conclure par le vote définitif de la loi dans les semaines à venir. Cet atelier d’accès au(x) droit(s) aura pour objet l’étude des modifications législatives qui devraient être introduites par ce nouveau texte en matière de droit du séjour des étrangers non européens.

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. Deux dates sont proposées (horaires : 9H30-17H00) : soit le jeudi 25 février 2016, soit le vendredi 26 février. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).

Un atelier similaire aura lieu à Avignon le mardi 23 février, à Nice le mercredi 16 mars et à Toulon le jeudi 17 mars. Pour tout renseignement concernant ces interventions, veuillez contacter l’association Espace.

Le droit de la famille des mineurs étrangers ou binationaux résidant en France

Cet atelier traitera des différents modes d’établissement de la filiation (par l’effet de la loi, par reconnaissance, par adoption, etc.), de l’exercice de l’autorité parentale et des atteintes à ce dernier (la non présentation d’enfant, la soustraction de mineur), de la sortie du territoire français et étranger des enfants, de la kafala et de ses effets en France, et de l’état civil des mineurs vivant en France (les documents d’état civil, la validité des actes d’état civil établis à l’étranger et la reconnaissance des jugements étrangers).

Destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers, cet atelier se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le vendredi 16 octobre 2015 (horaires : 9H30-17H00). Il  sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99; e-mail : formation@espace.asso.fr).

Un atelier similaire est proposé à Toulon le jeudi 15 octobre 2015. Pour tout renseignement, veuillez contacter l’association Espace.