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Les modifications législatives concernant le droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) aura pour objet l’étude des modifications législatives en matière de droit du séjour des étrangers non européens introduites par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers, cet atelier se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. Deux dates sont proposées : soit le jeudi 16 juin 2016, soit le vendredi 17 juin (horaires : 9H30-17H00). L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).

Les modifications législatives concernant le droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France

Le débat parlementaire sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a commencé le 20 juillet 2015 et devrait se conclure par le vote définitif de la loi dans les semaines à venir. Cet atelier d’accès au(x) droit(s) aura pour objet l’étude des modifications législatives qui devraient être introduites par ce nouveau texte en matière de droit du séjour des étrangers non européens.

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. Deux dates sont proposées (horaires : 9H30-17H00) : soit le jeudi 25 février 2016, soit le vendredi 26 février. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).

Un atelier similaire aura lieu à Avignon le mardi 23 février, à Nice le mercredi 16 mars et à Toulon le jeudi 17 mars. Pour tout renseignement concernant ces interventions, veuillez contacter l’association Espace.

Le droit de la famille des mineurs étrangers ou binationaux résidant en France

Cet atelier traitera des différents modes d’établissement de la filiation (par l’effet de la loi, par reconnaissance, par adoption, etc.), de l’exercice de l’autorité parentale et des atteintes à ce dernier (la non présentation d’enfant, la soustraction de mineur), de la sortie du territoire français et étranger des enfants, de la kafala et de ses effets en France, et de l’état civil des mineurs vivant en France (les documents d’état civil, la validité des actes d’état civil établis à l’étranger et la reconnaissance des jugements étrangers).

Destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers, cet atelier se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le vendredi 16 octobre 2015 (horaires : 9H30-17H00). Il  sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99; e-mail : formation@espace.asso.fr).

Un atelier similaire est proposé à Toulon le jeudi 15 octobre 2015. Pour tout renseignement, veuillez contacter l’association Espace.

Méthode de recueil de données en droit des étrangers et illustrations

Les professionnels et bénévoles qui accueillent des ressortissants étrangers se trouvent parfois démunis en matière d’accompagnement de ces personnes vers les procédures adaptées. Cet atelier permettra aux participants d’identifier la teneur d’un problème spécifique en droit des étrangers. Ce temps d’échange aura également pour but l’acquisition d’une méthode de travail adaptée à l’accueil du public. Il s’agira notamment d’apprendre à recueillir suffisamment d’éléments pour traiter les situations ou savoir, au vu du problème identifié, vers quels services orienter les personnes.

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le jeudi 15 octobre 2015 (horaires : 9H30-17H00). Il  sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99; e-mail : formation@espace.asso.fr).

Un atelier similaire est proposé à Avignon le mardi 6 octobre 2015. Pour tout renseignement, veuillez contacter l’association Espace.