De Quel Droit !

Toute la jurisprudence en droit des étrangers

Guide Droit de la Famille des femmes françaises et maghrébines

Guide juridique /CICADE EDITION / Ouvrage réalisé sous la direction d’Aurélie Bédu

Madame T. de nationalité française a l’intention de se marier avec un ressortissant tunisien. Que dit la loi française en matière de mariage mixte ? Est-il possible de se marier dans un consulat ? Un mariage contracté à l’étranger est-il reconnu de plein droit en France ?

Madame R. a la double nationalité franco-algérienne et vient d’apprendre que son mari l’a répudiée en Algérie. Que prévoit le code de la famille algérien en matière de dissolution du mariage ? A quel parent est accordée la garde des enfants ? Le juge français reconnaît-il la répudiation ?

DroitDeLaFamilleMadame P. de nationalité marocaine a été mariée de force. Quelles sont les règles du mariage en France et au Maroc ? Le mariage peut-il être annulé ?

Toute femme française, binationale ou étrangère, qu’elle vive en France ou dans un des pays du Maghreb, peut en effet se retrouver un jour confrontée à un droit étranger qu’elle méconnaît.

Répondre à ces questions liées au droit de la famille nécessite des connaissances en droit français, en droit des pays du Maghreb, et en droit international privé. Ce guide juridique réunit l’ensemble de ces législations. Il apporte des réponses aux professionnels qui rencontrent des situations où plusieurs droits de la famille entrent en interaction. Il a également pour objectif d’informer les femmes françaises et maghrébines sur leurs droits mais aussi sur les discriminations qu’elles peuvent subir.

Ce guide est réalisé par des juristes du Centre pour l’Initiative Citoyenne et l’Accès au(x) Droit(s) des Exclus (CICADE) ; leur expérience en droit international de la famille et en droit des étrangers a permis une approche pratique des thèmes abordés (mariage, divorce, filiation, etc.).
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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers

 

Pronovignette.php cahier référéncer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par l’urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la loi du 30 juin 2000 relative au référé.

L’importance de cette réforme dans le droit des étrangers pouvait être pressentie dès les premiers jours de sa mise en œuvre. L’une des toutes premières ordonnances rendues par le Conseil d’État statuant en référé – le 13 janvier 2001 dans l’affaire Hyacinthe – concerne en effet le droit d’asile. Au terme de cinq années d’application, des enseignements variés et précis peuvent être tirés des deux procédures principales de référé utilisées dans les contentieux administratifs intéressant les étrangers : le référé-liberté et le référé-suspension.

Ce cahier juridique comporte deux parties. Dans une première partie sont rappelés les principes et les règles générales qui régissent ces deux procédures d’urgence.

La seconde partie est conçue comme un recueil de jurisprudence thématique. Classée par thèmes : l’entrée, le séjour, l’éloignement, l’asile, elle rassemble une série de décisions dans le but de donner une idée plus précise de l’utilité – et des limites – du recours à ces deux procédures d’urgence et de guider ceux qui en ont besoin.

 

Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
Novembre 2005, Co-édition Cicade/Gisti, 96 pages, 15 € + 3 € de frais d’envoi
ISBN 2-914132-42-5

Vous pouvez consulter le sommaire détaillé de ce cahier juridique, le commander ou le télécharger, en vous rendant sur le site du Gisti.

Se servir du référé-liberté et du référé-suspension

 

 vignette.php note référé

Depuis le 1er janvier 2001, il est possible d’obtenir très rapidement d’un tribunal administratif qu’il suspende une décision de l’administration ou qu’il lui ordonne de prendre certaines mesures. Cette procédure d’urgence, très novatrice devant une juridiction globalement lente, est le « référé administratif ». Cette Note pratique explique comment utiliser cet outil avec des chances de succès.

 

 

 

Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
Janvier 2003, Cicade/Gisti
ISBN-2-914132-21-2

 

Afin de tenir compte de quinze années de jurisprudence et de pratique, le Gisti a édité une nouvelle Note pratique en juin 2015 intitulée Se servir d’un référé devant la juridiction administrative. Vous pouvez en consulter le sommaire, la commander et/ou la télécharger sur le site du Gisti.