De Quel Droit !

Toute la jurisprudence en droit des étrangers

Le droit de la famille des mineurs étrangers ou binationaux résidant en France

Cet atelier traitera des différents modes d’établissement de la filiation (par l’effet de la loi, par reconnaissance, par adoption, etc.), de l’exercice de l’autorité parentale et des atteintes à ce dernier (la non présentation d’enfant, la soustraction de mineur), de la sortie du territoire français et étranger des enfants, de la kafala et de ses effets en France, et de l’état civil des mineurs vivant en France (les documents d’état civil, la validité des actes d’état civil établis à l’étranger et la reconnaissance des jugements étrangers).

Destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers, cet atelier se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le vendredi 16 octobre 2015 (horaires : 9H30-17H00). Il  sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99; e-mail : formation@espace.asso.fr).

Un atelier similaire est proposé à Toulon le jeudi 15 octobre 2015. Pour tout renseignement, veuillez contacter l’association Espace.