De Quel Droit !

Toute la jurisprudence en droit des étrangers

L’accord franco-algérien, l’accord franco-tunisien et les différents régimes spéciaux

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) sera l’occasion de comprendre la spécificité du droit du séjour en France des ressortissants algériens et tunisiens (accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié). Il permettra aussi de faire le point sur les autres régimes juridiques spéciaux en vigueur (accord franco-marocain, accords avec certains États francophones d’Afrique subsaharienne, accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire).

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99). Deux dates sont proposées : soit le jeudi 19 février 2015, soit le vendredi 20 février (horaires : 9H30-17H00).

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site d’Espace pour connaître le programme des ateliers d’accès au(x) droit(s) proposés par Espace, le CICADE et le COMEDE en région PACA durant le premier semestre 2015.