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Fiches juridiques en droit de la famille des femmes françaises et maghrébines

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Auteur du guide « Droit de la famille des femmes françaises et maghrébines » paru en 2007,  le CICADE vous propose aujourd’hui d’accéder librement  à plusieurs chapitres de cet ouvrage présentés sous la forme de fiches thématiques actualisées .

18 fiches consultables et téléchargeables (format PDF) sont  mises à disposition sur les thèmes suivants :

 

 

Le droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France

Nous nous intéresserons principalement, lors de cet atelier, au droit commun énoncé dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il s’agira aussi d’étudier les traités internationaux de référence (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par exemple), l’actualité législative et jurisprudentielle, ainsi que les différentes circulaires relatives à l’entrée et au séjour des étrangers non citoyens européens en France.

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. Deux dates sont proposées (horaires : 9H30-17H00) : soit le jeudi 25 juin 2015 (attention, il s’agira ce jour-là d’un atelier d’approfondissement et d’études de cas s’adressant aux praticiens de l’accueil des étrangers qui ont déjà suivi une formation de base), soit le vendredi 26 juin (atelier de base). L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).

Le droit de la famille des femmes algériennes, marocaines et tunisiennes vivant en France

Cet atelier d’accès au(x) droit(s) sera consacré à l’étude des Codes de la famille algérien, marocain et du Code de statut personnel tunisien. Lors de cette formation seront également exposées la législation française ainsi que les règles issues du droit international de la famille. En présentant ces différentes sources de droit cet atelier abordera de façon concrète plusieurs questions du droit de la famille : le mariage mixte, le mariage polygamique, le divorce, la répudiation, la filiation, la kafala…
Grâce à une approche pratique et juridique il permettra de comprendre le statut familial des femmes marocaines, algériennes, tunisiennes ou binationales ainsi que les difficultés juridiques liées à la double nationalité.

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le vendredi 29 mai 2015 de 9 heures 30 à 17 heures et sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).

Les conséquences de la rupture pour violences conjugales sur le droit au séjour

Cet atelier d’approfondissement destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) le jeudi 28 mai 2015 de 9 heures 30 à 17 heures. Il sera animé par un membre du CICADE. Après une présentation du cadre juridique concernant les conséquences de la rupture sur le droit au séjour des femmes étrangères victimes de violences conjugales, cet atelier permettra d’étudier les situations présentées par les participants qui seront traitées collectivement de façon à favoriser la confrontation des approches et des méthodes.

L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99).