De Quel Droit !

Toute la jurisprudence en droit des étrangers

Entrée et séjour en France des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille

Lors de cet atelier d’accès au(x) droit(s), nous traiterons notamment les questions suivantes : Quels sont les textes de référence concernant l’entrée et le séjour en France des citoyens de l’Union européenne ? Quelles sont les catégories de citoyens de l’Union européenne qui ont droit au séjour en France ? Dans quelle hypothèse la détention d’un titre de séjour est-elle obligatoire pour les citoyens de l’Union européenne ? Les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne établissant en France sa résidence habituelle ont-ils le droit de l’accompagner ou de le rejoindre ?

Cet atelier destiné aux acteurs régionaux (région PACA) de l’accès au(x) droit(s) des étrangers se déroulera dans les locaux de l’association Espace – Accueil  aux étrangers à Marseille (22, rue Mathieu Stilatti) et sera animé par un membre du CICADE. L’entrée sera soumise à une inscription préalable auprès d’Espace (tél. : 04 95 04 30 98/99). Deux dates sont proposées : soit le jeudi 30 octobre 2014, soit le vendredi 31 octobre (horaires : 9H30-17H00).

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site d’Espace pour connaître le programme des ateliers d’accès au(x) droit(s) proposés par Espace, le CICADE et le COMEDE en région PACA durant le second semestre 2014.