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Toute la jurisprudence en droit des étrangers

Recueils de textes en droit des étrangers

Les textes présentés dans ces recueils ont été sélectionnés et mis en forme par le CICADE. Ces documents constituent des exemples de supports pédagogiques élaborés par nos formateurs pour les stagiaires participant aux différentes formations proposées par le CICADE.
Vous pouvez accéder à la version officielle et intégrale de certains de ces textes en consultant le site www.legifrance.gouv.fr

Recueil de textes concernant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers (extraits du CESEDA, de l’accord franco-algérien, textes de référence en matière de regroupement familial, extrait de la CEDH …) :

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Recueil de textes entrée séjour Septembre 2018

Recueils de textes concernant le droit de la nationalité :

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Recueil de textes nationalité CC Juillet 2016

Décret du 30 décembre 1993 modifié en juillet 2016