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Toute la jurisprudence en droit des étrangers

Recueils de textes en droit des étrangers

Les textes présentés dans ces recueils ont été sélectionnés et mis en forme par le CICADE. Ces documents constituent des exemples de supports pédagogiques élaborés par nos formateurs pour les stagiaires participant aux différentes formations proposées par le CICADE.

Vous pouvez accéder directement à la version officielle et intégrale de la plupart de ces textes en consultant le site www.legifrance.gouv.fr

Pour télécharger ou imprimer (de préférence en recto-verso) ces documents, veuillez cliquer sur les liens.

Recueil de textes concernant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers (extraits du CESEDA, de l’accord franco-algérien, textes de référence en matière de regroupement familial, extrait de la CEDH…) :

Recueil de textes entrée séjour Mai 2021

Tables de concordance CESEDA Recueil de textes Mai 2021

Recueil de textes concernant les conditions d’entrée et de séjour en France des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille :

Extraits CESEDA Citoyens UE Mai 2021

Recueils de textes concernant le droit de la nationalité :

Recueil de textes Nationalité CC Janvier 2020

Décret du 30.12.1993 consolidé au 01.04.2020