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Recueils de texte en droit de la famille international

Les textes présentés dans ces recueils ont été sélectionnés et mis en forme par le CICADE. Ces documents constituent des exemples de supports pédagogiques élaborés par nos formateurs pour les stagiaires participant aux différentes formations proposées par le CICADE.
Vous pouvez accéder à la version officielle et intégrale de certains de ces textes en consultant le site www.legifrance.gouv.fr

Recueil de textes en droit de la famille international :

Pour télécharger ou imprimer (de préférence en recto-verso) ces documents, veuillez cliquer sur les liens.

Recueil sur la filiation- juillet 2016

Recueil sur le droit du séjour et les violences conjugales ou familiales – novembre 2016

Recueil sur le divorce – mars 2018

Recueil sur le mariage – mai 2017

Recueil sur le mariage forcé – juillet 2018