Les textes présentés dans ces recueils ont été sélectionnés et mis en forme par le CICADE. Ces documents constituent des exemples de supports pédagogiques élaborés par nos formateurs pour les stagiaires participant aux différentes formations proposées par le CICADE.
Vous pouvez accéder à la version officielle et intégrale de certains de ces textes en consultant le site www.legifrance.gouv.fr
Pour télécharger ou imprimer (de préférence en recto-verso) ces documents, veuillez cliquer sur les liens.
Recueil de textes en droit de la famille international :
Recueil sur l’exercice de l’autorité parentale – mai 2021
Recueil sur le droit du séjour et violences – février 2022
Recueil sur la filiation – juin 2022
Recueil sur le mariage – septembre 2022
