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Recueils de textes en droit de la famille international

Les textes présentés dans ces recueils ont été sélectionnés et mis en forme par le CICADE. Ces documents constituent des exemples de supports pédagogiques élaborés par nos formateurs pour les stagiaires participant aux différentes formations proposées par le CICADE.

Vous pouvez accéder à la version officielle et intégrale de certains de ces textes en consultant le site www.legifrance.gouv.fr

Pour télécharger ou imprimer (de préférence en recto-verso) ces documents, veuillez cliquer sur les liens.

Recueil de textes en droit de la famille international :

Recueil sur le mariage – mars 2020

Recueil sur le mariage forcé – mai 2021

Recueil sur l’exercice de l’autorité parentale – mai 2021

Recueil sur le droit au séjour et les violences conjugales ou familiales -mai 2021

Recueil sur le divorce – mai 2021

Recueil sur la filiation – juin 2021