Les textes présentés dans ces recueils ont été sélectionnés et mis en forme par le CICADE. Ces documents constituent des exemples de supports pédagogiques élaborés par nos formateurs pour les stagiaires participant aux différentes formations proposées par le CICADE.
Vous pouvez accéder à la version officielle et intégrale de certains de ces textes en consultant le site www.legifrance.gouv.fr
Pour télécharger ou imprimer (de préférence en recto-verso) ces documents, veuillez cliquer sur les liens.
Recueil de textes en droit de la famille international :
Recueil sur le mariage – septembre 2022
Recueil sur le mariage forcé – février 2023
Recueil sur le divorce – décembre 2023
Recueil sur l’autorité parentale – décembre 2023
Recueil sur la filiation – janvier 2024
Recueil sur le droit du séjour et les violences – avril 2024
