CICADE

Session juridique – novembre 2014

Formations

site Les associations Voix de Femmes et CICADE organisent au mois de novembre à Paris une session de formation de deux jours portant sur le mariage, sa dissolution et la prévention du mariage forcé. Cette formation sera animée par Christine-Sarah Jama, juriste de l’association Voix de Femmes et par Aurélie Bédu, juriste du CICADE spécialisée en droit international de la famille.
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Entrée et séjour en France des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille

Ateliers d'accès au(x) droit(s)

Lors de cet atelier d’accès au(x) droit(s), nous traiterons notamment les questions suivantes : Quels sont les textes de référence concernant l’entrée et le séjour en France des citoyens de l’Union européenne ? Quelles sont les catégories de citoyens de l’Union européenne qui ont droit au séjour en France ? Dans quelle hypothèse la détention d’un titre de séjour est-elle obligatoire pour les citoyens de l’Union européenne ? Les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne établissant en France sa résidence habituelle ont-ils le droit de l’accompagner ou de le rejoindre ?
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Recueils de textes en droit des étrangers

Documentation

Les textes présentés dans ces recueils ont été sélectionnés et mis en forme par le CICADE. Ces documents constituent des exemples de supports pédagogiques élaborés par nos formateurs pour les stagiaires participant aux différentes formations proposées par le CICADE.

Vous pouvez accéder directement à la version officielle et intégrale de la plupart de ces textes en consultant le site www.legifrance.gouv.fr

Pour télécharger ou imprimer (de préférence en recto-verso) ces documents, veuillez cliquer sur les liens.

Recueil de textes concernant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers non citoyens européens (extraits du CESEDA, de l’accord franco-algérien, textes de référence en matière de regroupement familial, extrait de la CEDH…) :

Recueil de textes entrée séjour Janvier 2024

Tables de concordance CESEDA Recueil de textes Mai 2021

Recueil de textes concernant les conditions d’entrée et de séjour en France des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille :

Extraits CESEDA Citoyens UE Mai 2021

Recueils de textes concernant le droit de la nationalité :

Recueil de textes Nationalité Code civil Février 2023

Décret du 30 décembre 1993 consolidé au 1er mars 2024

Décret du 30 décembre 1993 consolidé au 18 juillet 2025 (cette version du décret du 30 décembre 1993 modifié contient des articles qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026)