CICADE

Prononcer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par l’urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la loi du 30 juin 2000 relative au référé.

L’importance de cette réforme dans le droit des étrangers pouvait être pressentie dès les premiers jours de sa mise en œuvre. L’une des toutes premières ordonnances rendues par le Conseil d’État statuant en référé – le 13 janvier 2001 dans l’affaire Hyacinthe – concerne en effet le droit d’asile. Au terme de cinq années d’application, des enseignements variés et précis peuvent être tirés des deux procédures principales de référé utilisées dans les contentieux administratifs intéressant les étrangers : le référé-liberté et le référé-suspension.

Ce cahier juridique comporte deux parties. Dans une première partie sont rappelés les principes et les règles générales qui régissent ces deux procédures d’urgence.

La seconde partie est conçue comme un recueil de jurisprudence thématique. Classée par thèmes : l’entrée, le séjour, l’éloignement, l’asile, elle rassemble une série de décisions dans le but de donner une idée plus précise de l’utilité – et des limites – du recours à ces deux procédures d’urgence et de guider ceux qui en ont besoin.

Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
Novembre 2005, Co-édition Cicade/Gisti, 96 pages, 15 € + 3 € de frais d’envoi
ISBN 2-914132-42-5

Vous pouvez consulter le sommaire détaillé de ce cahier juridique, le commander ou le télécharger, en vous rendant sur le site du Gisti.